Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Comptable Pro. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse www.comptablepro.ca et tous les services associés fournis par Comptable Pro.

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2. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, Comptable Pro et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur le site de Comptable Pro. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter et/ou imprimer des pages de www.comptablepro.ca pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans ces termes et conditions.

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• Redistribuer le contenu de www.comptablepro.ca

3. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site web de manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité de www.comptablepro.ca, ou de toute manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

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4. Limitations de responsabilité

En aucun cas, Comptable Pro ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, même si Comptable Pro a été informé de la possibilité de tels dommages.

5. Exactitude des documents

Le matériel figurant sur le site web de Comptable Pro peut contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou photographiques. Comptable Pro ne garantit pas que l'un des documents sur son site web est exact, complet ou à jour. Comptable Pro peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site web à tout moment sans préavis. Cependant, Comptable Pro ne s'engage pas à mettre à jour les documents.

6. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Comptable Pro. Comptable Pro n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et n'assume aucune responsabilité pour ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez que Comptable Pro ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web.

7. Modifications des termes

Comptable Pro se réserve le droit de réviser ces termes à tout moment selon sa seule discrétion. Lorsque nous le faisons, nous mettrons à jour la date de dernière mise à jour en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements, car ils sont contraignants pour vous.

8. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada et de la province du Québec, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

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Adresse : 2501 Rue des Finances, Montréal, QC H3B 2Y5, Canada
Téléphone : +1 (514) 671-40195